Introduction

Avis du 23 Juillet 2025

Obligations climatiques des États

« Dire le droit »

Fonction éclairante

Bénéfice de l'humanité

Bases Textuelles :

Art. 96 (Charte ONU)

Art. 65 (Statut CIJ)

La Problématique

Souveraineté Étatique

VS

Intérêt Commun

La justice consultative est-elle l’instrument d’un contournement illégitime ou le moteur d’une constitutionnalisation du droit international ?

Plan

I. Une fonction bridée

Volontarisme & Souveraineté

II. Un levier de transformation

Magistrature d’influence mondiale

Partie I

Le poids du Volontarisme

Dogme du Consentement

Rempart Procédural

Refus de la condamnation déguisée

I.A : Le Verrou

Le Consentement comme limite

Carélie Orientale (1923)

Arrêt Mavrommatis

Notions clés :

Opposition de thèses

Discrétion judiciaire

I.B : L'Exclusion

Un accès verrouillé

Monopole Institutionnel (Art. 65)

Exclusion des Individus

Comparaison Régionale

CIJ : Étatique

VS

CEDH / CADH : Individuel

Partie II

L'Émergence d'un Droit Global

Standards Mondiaux

Droit Communautaire

Valeurs Universelles

II.A : Nouveaux Standards

L'Atmosphère : Bien Commun

Obligations Erga Omnes

Fins supérieures

Jurisprudence clé :

Gambie c. Myanmar (2022)

Conclusion

Autorité de la Chose Interprétée

Cour Constitutionnelle Mondiale

Ordre Public Global

"Passer du consentement à la conscience."