Séance 12 - Panthéon-Sorbonne

La Justice Consultative internationale

Présentation Expert

Panthéon-Sorbonne

Introduction

Accroche : L'Avis Climat 2025

"Dire le droit au bénéfice de l'humanité."

Avis sans force obligatoire

Juridiction internationale

Droit Positif

Fondements Textuels

Art. 96 Charte ONU

Organes requérants

Art. 65 Statut CIJ

Questions juridiques

Cœur du Sujet

Problématique & Plan

La justice consultative est-elle l’instrument d’un contournement illégitime de la souveraineté étatique ou bien l’ultime moteur d’une constitutionnalisation impérative du droit international ?

I. Une fonction bridée

II. Un levier de transformation

Partie I

Une fonction bridée par le volontarisme

Chapeau : La justice consultative reste soumise au dogme du consentement.

I.A

Le verrou du consentement

Avis Carélie orientale (1923)

Mavrommatis

Opposition de thèses juridiques

Principe du volontarisme

I.A (Détail)

L'absence de protection du contentieux

Échec réciprocité

Emprunts norvégiens

Prudence de la Cour

Discrétion judiciaire

I.B

Un accès institutionnel verrouillé

Exclusion des individus

Monopole saisine (Art. 65)

CEDH (Art 34) : Accès individuel

CADHP (Art 5) : Pluralité acteurs

Transition

D'un simple conseil technique à un moteur de création normative

Partie II

Un levier de transformation de l’ordre mondial

Chapeau : Définir des standards mondiaux pour l'intérêt général.

II.A

Standards & Obligations Erga Omnes

Avis Climat 2025

Atmosphère = bien commun

Gambie c. Myanmar (2022)

Intérêts supérieurs humanité

II.B

Autorité de la chose interprétée

Effet relatif (Art 59)

Force obligatoire de fait

Constitutionnalisation droit

Portée universelle

II.B (Détail)

Le Dialogue des Juges

Influence sur CEDH (Art 3)

Influence sur CADH (Art 5)

Unification standards dignité

Conclusion

Du consentement à la conscience

Rempart contre l'arbitraire